Air Flamme Énergie – AFE
SAS au capital de 1 200 €
Siège social : 330 route de Pourrières, 83560 RIANS – France
SIRET : 838 064 509 00014
RCS : DRAGUIGNAN
Téléphone : 06 12 20 11 51
Email : contact [at] airflamme.fr
Site internet : airflammeenergie.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations réalisées par Air Flamme Énergie (ci-après « AFE ») auprès de ses clients particuliers ou professionnels.
Les prestations sont réalisées conformément aux réglementations en vigueur, notamment :
La réalisation d’un entretien ou d’un ramonage ne constitue pas un contrôle complet de conformité réglementaire de l’installation.
Toute intervention fait l’objet :
Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.
La signature du devis ou l’acceptation écrite vaut commande ferme et définitive.
Tout déplacement programmé est dû.
Une mission de diagnostic constitue une prestation indépendante, facturable même :
AFE intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.
La responsabilité d’Air Flamme Énergie ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
En aucun cas Air Flamme Énergie ne pourra être tenue responsable :
La responsabilité éventuelle d’Air Flamme Énergie est limitée au montant de la prestation concernée.
Pour des raisons de sécurité, Air Flamme Énergie se réserve le droit d’interrompre ou de refuser une intervention notamment dans les cas suivants :
Dans ce cas :
Air Flamme Énergie met en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les lieux d’intervention :
Certaines opérations peuvent générer :
AFE ne pourra être tenue responsable des salissures inhérentes à ce type d’intervention lorsque les protections usuelles ont été mises en œuvre.
Le client est responsable de la présence et du bon fonctionnement :
AFE recommande également :
AFE se réserve le droit d’émettre une réserve technique lorsqu’une installation présente un risque ou une anomalie.
Cette réserve pourra figurer :
Le client s’engage à garantir :
L’appareil doit être :
En cas de non-respect de ces conditions, l’intervention pourra être reportée et facturée.
AFE privilégie l’intervention par le bas lorsque cela est techniquement possible.
En cas d’intervention en toiture, AFE pourra adapter ou refuser l’intervention si :
L’absence de point d’ancrage fixe ne constitue pas une obligation d’intervention en hauteur.
AFE se réserve le droit d’interrompre l’intervention en cas de risque.
AFE n’est pas responsable :
Toute anomalie constatée pourra être mentionnée dans le rapport d’intervention.
La réalisation d’un entretien ou d’un ramonage n’emporte pas validation de conformité globale de l’installation.
AFE est tenue à une obligation de moyens.
Les pannes peuvent nécessiter plusieurs interventions.
Les pièces remplacées sont garanties selon les conditions du fabricant.
Les rapports d’audit constituent une analyse technique informative.
Ils ne remplacent pas :
Les rapports produits par AFE demeurent sa propriété intellectuelle.
Les interventions sur systèmes de ventilation sont limitées :
Sauf devis spécifique pour travaux complémentaires.
Les appareils de chauffage présentent des risques inhérents :
Le client demeure responsable :
AFE ne saurait être tenue responsable d’un sinistre résultant :
En cas de danger grave et immédiat, AFE pourra recommander :
Cette recommandation sera mentionnée dans le rapport d’intervention.
Si le client décide malgré tout d’utiliser l’installation, AFE décline toute responsabilité.
Le bois commercialisé par AFE est un combustible naturel issu de séchage naturel.
Le taux d’humidité est indicatif et peut varier selon :
Le client s’engage à stocker le bois :
Après déchargement, le bois est placé sous la responsabilité du client.
Toute réclamation doit être formulée au moment de la livraison.
Le lieu de déchargement est déterminé selon :
AFE se réserve la décision finale pour des raisons de sécurité.
La présence du client ou de son représentant est requise lors de l’intervention.
En cas d’absence, AFE décline toute contestation ultérieure.
Le paiement est comptant à réception sauf accord spécifique.
En cas de retard :
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’absence ou d’annulation tardive, AFE pourra facturer un forfait déplacement.
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour toute prestation conclue hors établissement ou à distance.
Ce droit ne s’applique pas lorsque :
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande à contact [at] airflamme.fr ou par courrier à l'adresse du siège social. Air Flamme Énergie est actuellement en cours d'immatriculation et procédera à la désignation formelle d'un médiateur référencé dès l'obtention de son Kbis définitif.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les professionnels, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’Air Flamme Énergie.