Mentions légales

1. Éditeur du site

Ces informations ont été vérifiées à partir de l’extrait Kbis à jour au 11 août 2026. L’adresse du siège social et celle de l’établissement principal sont volontairement distinguées.

2. Hébergement

Le code source du site est versionné sur GitHub, mais la mise à disposition publique du site airflammeenergie.fr est assurée par Netlify.

3. Assurance responsabilité civile professionnelle

Selon l’attestation consultée, le contrat garantit les activités déclarées qui y sont mentionnées, notamment le ramonage, certaines opérations d’entretien, maintenance et dépannage d’appareils de chauffage, ainsi que la gestion et maintenance d’installations thermiques et l’hygiène des réseaux, sous réserve des exclusions, limites et conditions du contrat.

L’étendue territoriale et les montants de garantie sont ceux définis par l’attestation et la police en vigueur. L’attestation précise notamment une couverture de responsabilité civile de l’entreprise dans les territoires qui y sont énumérés, avec une extension mondiale hors États-Unis et Canada sous conditions pour certaines activités.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, logos, documents et autres contenus publiés sur ce site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont originaux ou protégés à un autre titre.

Toute reproduction ou réutilisation substantielle d’un contenu appartenant à AIR FLAMME ENERGIE nécessite son autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi ou contenu appartenant à un tiers et utilisé conformément à ses propres conditions.

5. Informations publiées et responsabilité

AIR FLAMME ENERGIE s’efforce de maintenir les informations du site à jour. Les contenus techniques, réglementaires et tarifaires sont néanmoins généraux et peuvent évoluer. Ils ne remplacent pas l’examen d’une installation, un devis, un rapport d’intervention ou un conseil adapté à une situation précise.

Les liens vers des services ou sites tiers sont proposés pour faciliter l’accès à certaines ressources. AIR FLAMME ENERGIE n’exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites tiers.

6. Données personnelles

Responsable du traitement

AIR FLAMME ENERGIE, siège social CD 23, Quartier les Blaconnes, 83560 Rians — contact [at] airflamme.fr.

Données collectées via le formulaire

Le formulaire de contact peut recueillir notamment le prénom, le nom, le téléphone, la commune, l’adresse d’intervention, le type de demande, la marque ou le modèle de l’appareil et le message libre.

Finalités et base juridique

Ces données servent à répondre à la demande, préparer un devis ou une intervention, assurer le suivi précontractuel ou contractuel et, lorsque cela est nécessaire, conserver une trace des échanges. La base juridique principale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou l’exécution du contrat.

Prestataires techniques

Le formulaire est transmis à l’aide du service Formspree. La réservation en ligne est assurée par Planisfaire, service externe ouvert dans une nouvelle page. L’hébergement du site est assuré par Netlify. Ces prestataires peuvent traiter certaines données dans le cadre de leur mission technique et de leurs propres obligations.

Durées de conservation

Les demandes qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire à leur traitement et à leur suivi. Lorsque des données sont utilisées dans le cadre d’une relation commerciale, les durées applicables sont adaptées à la finalité et aux obligations légales, notamment comptables. Les données de prospects utilisées pour un suivi commercial ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment.

Vos droits

Selon la situation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, contactez AIR FLAMME ENERGIE par email ou courrier postal.

7. Cookies et mesure d’audience

La version actuelle du site n’active pas d’outil de mesure d’audience Google Analytics ni de cookie publicitaire. Les liens vers Planisfaire ou d’autres services tiers ouvrent des services externes, qui appliquent leurs propres politiques en matière de données et de cookies.

Si un outil d’analyse nécessitant un consentement est activé ultérieurement, le site sera mis à jour afin de recueillir le choix de l’utilisateur avant le dépôt des traceurs concernés.

8. Médiation de la consommation

Un consommateur doit pouvoir recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel après une réclamation préalable restée sans solution. Les coordonnées du médiateur doivent notamment figurer de manière visible et lisible sur le site et dans les CGV.

9. Droit applicable

Le site et les relations qui en découlent sont soumis au droit français. En matière de consommation, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent. Les éventuelles clauses de compétence spécifiques aux relations entre professionnels sont précisées dans les CGV.